Avocat défense des victimes d’infractions à Paris : réparation, assistance judiciaire
Être victime d’une infraction pénale, qu’il s’agisse d’une agression, d’un accident, de violences conjugales ou d’un fait de négligence grave bouleverse profondément une vie. La justice offre aux victimes des droits, mais ces droits sont souvent complexes à faire valoir face aux lenteurs et aux contraintes des procédures. Dans ce cadre, le cabinet Violleau et Associés accompagne avec rigueur, humanité et détermination toutes les personnes confrontées à cette épreuve difficile.
Comment obtenir une indemnisation en tant que victime d’une infraction pénale ?
L’indemnisation des victimes peut s’obtenir de plusieurs façons, selon la situation :
Directement auprès de l’auteur de l’infraction, lorsque celui-ci est identifié et solvable, via une constitution de partie civile
Via une commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), si l’auteur est inconnu, insolvable ou si l’infraction entre dans les critères légaux
Par le Fonds de Garantie des Victimes (FGTI), qui peut se substituer à l’auteur pour verser l’indemnisation et en récupérer le montant ultérieurement
Dans tous les cas, l’indemnisation vise à réparer les préjudices subis, qu’ils soient physiques, psychologiques, matériels ou moraux. L’intervention d’un avocat permet d’évaluer au plus juste ces préjudices, de rassembler les preuves nécessaires et de garantir que la procédure pénale respecte à tout moment vos droits.
Quels types de préjudices sont indemnisables ?
Le droit des victimes distingue plusieurs catégories de préjudices. Ceux-ci peuvent tous faire l’objet d’une demande de réparation :
- Le préjudice corporel : ce sont les blessures, les séquelles physiques, les handicaps ou encore les douleurs persistantes.
- Le préjudice moral : c’est la souffrance psychologique et/ou le traumatisme qui résulte d’un événement particulier.
- Le préjudice matériel, défini comme la perte de revenus, les dépenses en frais médicaux, les dégâts sur les biens personnels, etc.
- Les préjudices spécifiques : ce sont par exemple la perte de chance professionnelle, l’atteinte à la vie privée ou à la réputation, le préjudice d’anxiété, ou encore le préjudice d’agrément (impossibilité totale ou partielle de faire une activité de loisir ou de sport), etc.
Chaque préjudice doit être justifié par des pièces (certificats médicaux, factures, attestations…) et peut faire l’objet d’une évaluation lors d’une expertise médicale.
Quel est le rôle d’un avocat en dommage corporel ?
L’avocat en droit des victimes est un acteur central de votre parcours judiciaire. Il vous défend, vous informe et agit en votre nom pour faire reconnaître la gravité des faits que vous avez subi.
A ce titre, son rôle est multiple. Il doit vous écouter et vous orienter dès les premiers échanges, déterminer la meilleure voie de recours, vous aider à constituer votre dossier, négocier ou contester les offres d’indemnisation, et vous accompagner lors de l’expertise médicale, étape décisive dans la reconnaissance de vos droits.
Chez Violleau et Associés, nous mettons un point d’honneur à défendre les victimes d’infractions avec empathie, humanité et combativité, sans jamais perdre de vue la finalité : votre réparation.
Comment se déroule une procédure pénale ?
Lorsqu’une victime dépose plainte ou qu’une infraction est constatée, plusieurs étapes peuvent suivre :
1 : L’enquête de police, sous le contrôle du procureur
4 : Le procès pénal, devant le tribunal correctionnel, la cour d’assises ou la cour criminelle selon la gravité des faits ;
5 : Le jugement, incluant les sanctions pénales et la réparation du préjudice si la victime s’est constituée partie civile.
La victime peut intervenir activement à chaque étape, avec l’aide de son avocat, en se constituant partie civile : cela lui permet d’accéder au dossier, de demander des investigations, d’être entendue, et surtout d’obtenir la réparation de son préjudice.
Quelles sont les étapes d’une expertise médicale ?
L’expertise médicale vise à évaluer précisément les conséquences de l’infraction sur la santé de la victime. Elle est essentielle pour fixer le montant de l’indemnisation.
Lors de la convocation à l’examen, il est possible d’être accompagné par un avocat et un médecin-conseil. Cet examen aboutit à la rédaction d’un rapport d’expertise, qui détaille les préjudices selon des postes précis (souffrances endurées, déficit fonctionnel, préjudice esthétique, etc.). Ce rapport d’expertise peut ensuite être discuté.
Une bonne préparation à cette expertise, en lien avec votre avocat, est déterminante pour obtenir une indemnisation juste.
Violleau & Associés, un cabinet engagé aux côtés des victimes
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Notre cabinet situé en plein cœur du 16e arrondissement de Paris défend les victimes avec humanité et rigueur. Nous savons que derrière chaque dossier se cache une personne qui a besoin d’écoute et de clarté. Notre expérience en droit pénal nous permet de vous accompagner et de faire valoir vos droits, devant toutes les juridictions et à toutes les étapes de la procédure. Une question ? Une demande ? N’hésitez pas à nous contacter.
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