Convocation pour confrontation : comment se préparer ?

Que vous soyez mis en cause, victime ou simple témoin, recevoir une convocation pour confrontation peut déstabiliser. Pourtant, cet échange est déterminant pour l’enquête et la suite de la procédure pénale. Comment se déroule une confrontation devant la police ou le juge d’instruction ? Quel est le rôle de l’avocat ? Comment s’y préparer ? Voici l’essentiel à retenir pour aborder cette étape dans les meilleures conditions.

Qu’est-ce qu’une confrontation en procédure pénale ?

La confrontation est un acte d’enquête qui consiste à mettre en présence deux ou plusieurs personnes entendues pour une même affaire (par exemple, une confrontation entre un témoin et une victime, entre un suspect et un témoin, entre deux témoins ensemble, etc.). Elle vise à comparer leurs versions, à relever les éventuelles contradictions et à faire émerger la vérité. 

Les autorités judiciaires peuvent recourir à la confrontation au cours : 

• D’une enquête de police : elle est alors menée par un officier de police judiciaire (OPJ) ou un agent de police judiciaire (APJ), à savoir un enquêteur de police ou de gendarmerie ;
• D’une information judiciaire : dans ce cas, elle est réalisée par un juge d’instruction.

En procédure pénale, l’étape de la confrontation intervient généralement lorsque les parties ont déjà été entendues au cours d’une audition libre ou d’une garde à vue. 

Comment se déroule une confrontation ?

L’organisation et le lieu de la confrontation

Quel que soit votre rôle dans l’affaire (suspect, témoin ou plaignant), la convocation pour confrontation doit mentionner la date, l’heure et le lieu de l’entretien :

• Dans le cadre d’une enquête de police, la confrontation est dirigée par l’OPJ dans les locaux de la police ou de la gendarmerie. En cas de tensions ou de désaccords majeurs, l’OPJ peut mettre un terme à la confrontation à tout moment (il en informe alors le procureur de la République).

• Dans le cadre d’une information judiciaire, la confrontation a lieu dans le cabinet du juge d’instruction, en présence d’un greffier et, éventuellement, du procureur de la République. Les parties sont assistées de leur avocat (sauf si elles y renoncent expressément). Le juge d’instruction peut mettre fin à la confrontation à tout moment dès qu’il estime avoir recueilli les éléments nécessaires pour l’enquête.

Dans les deux cas, toutes les parties et leurs avocats sont réunis dans la même pièce. L’autorité chargée de la confrontation garde le contrôle de l’échange et détermine l’ordre des prises de parole.

Le déroulement des échanges d’une confrontation

L’enquêteur ou le juge d’instruction interroge tour à tour les différentes personnes présentes.  Il peut notamment revenir sur les déclarations antérieures des parties (recueillies lors d’une précédente audition ou garde à vue) et leur demander de les confirmer. Il peut aussi leur demander de préciser leurs versions en cas de contradictions.

À l’issue de la confrontation, l’avocat a le droit de poser des questions à son client et aux autres parties. L’OPJ (ou le juge d’instruction) peut s’opposer aux questions de l’avocat s’il estime qu’elles peuvent entraver le bon déroulement de l’enquête. Dans ce cas, cette opposition doit être inscrite dans le procès-verbal de la confrontation. Si besoin, l’avocat peut formuler des observations écrites qui seront jointes au dossier pénal.

Toutes les déclarations sont consignées dans le procès-verbal de confrontation, également versé au dossier pénal.

La confrontation est-elle enregistrée ?

La confrontation est uniquement enregistrée lorsqu’elle se déroule devant un juge d’instruction et qu’elle concerne une personne mise en examen pour un crime. L’enregistrement n’est pas destiné à être diffusé, mais il permet de préserver une trace de l’échange, notamment en cas de contestation du contenu du procès-verbal. Le procureur de la République ou l’une des parties peuvent alors demander à visionner l’enregistrement.

Puis-je venir à la confrontation avec un avocat ?

Lors d’une confrontation, vous avez le droit d’être assisté par un avocat. La présence de l’avocat est d’ailleurs obligatoire si la confrontation se déroule devant le juge d’instruction, sauf renonciation expresse de votre part. 

L’avocat ne peut pas répondre à votre place, mais il joue un rôle important tout au long de l’échange. Il peut notamment :

• Soutenir et accompagner son client pendant la durée de la confrontation ;
• Poser des questions à l’issue de l’échange, aussi bien à son client qu’à l’autre partie (sauf opposition de l’enquêteur ou du juge d’instruction) ;
• Rédiger des observations écrites qui seront mentionnées dans le procès-verbal et versées au dossier.

Dans le cadre d’une confrontation menée par le juge d’instruction, l’avocat doit être convoqué au moins 5 jours ouvrables avant l’échange (par lettre recommandée avec accusé de réception, par télécopie avec récépissé ou verbalement avec émargement).

Vous venez de recevoir une convocation pour une confrontation ? Contactez-nous sans attendre. Nos avocats pénalistes en urgence se déplacent dans les locaux des forces de l’ordre ou au cabinet du juge d’instruction pour vous accompagner et défendre vos intérêts. 

Comment se préparer à une convocation pour confrontation ?

La confrontation est une étape délicate de la procédure. Elle vous place face à une autre personne impliquée dans l’affaire afin de comparer vos déclarations. D’un point de vue stratégique, les échanges issus de la confrontation peuvent aussi impacter la suite de la procédure et être évoqués ultérieurement lors de l’audience correctionnelle.

C’est pourquoi il est indispensable de bien se préparer à une confrontation avec l’assistance d’un avocat. Son rôle est de vous accompagner, de vous aider à anticiper les questions et d’intervenir pour veiller à la régularité de l’échange. Voici quelques conseils pour aborder cette étape.

Relisez vos précédentes déclarations

Si vous avez déjà été entendu lors d’une audition libre ou d’une garde à vue, relisez attentivement le procès-verbal. Vous devez être en mesure de tenir des propos cohérents avec ceux de vos déclarations antérieures ou d’apporter des précisions sans contradictions majeures. 

Répondez calmement aux questions

Même si les propos de l’autre partie vous semblent inexacts ou injustes, gardez votre calme. Au-delà de vos propos, l’enquêteur ou le juge d’instruction observe aussi votre comportement. Souvenez-vous que c’est lui qui dirige l’entretien. Veillez donc à répondre uniquement à ses questions (ou aux questions de l’avocat) et à ne pas entrer dans un débat direct avec l’autre partie.

Anticipez les questions sensibles

Prenez le temps d’identifier les points de désaccord dans le dossier et préparez des réponses claires aux questions les plus probables. Votre avocat peut vous aider à formuler ces réponses de façon à éviter les maladresses ou les interprétations qui vous seraient défavorables.

À l’issue de la confrontation, un procès-verbal vous sera présenté. Ne le signez pas sans l’avoir relu avec attention et vérifiez que vos propos ont été correctement transcrits. Votre avocat peut vous aider à détecter d’éventuelles erreurs ou imprécisions.

Contactez le cabinet Violleau & Associés

Vous venez de recevoir une convocation pour une confrontation devant la police ou un juge d’instruction ? Contactez le cabinet Violleau & Associés. Notre équipe d’avocats pénalistes vous assiste dès réception de la convocation, vous aide à vous préparer efficacement et vous accompagne pendant toute la durée de la procédure pénale.

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• Contrôle d’identité et fouille : quels sont vos droits ? 

FAQ

Quels sont mes droits lors d’une confrontation ?

Lors d’une confrontation, vous avez le droit d’être assisté par un avocat, d’être entendu et de faire des observations. Toutes vos déclarations seront consignées dans un procès-verbal de confrontation versé au dossier pénal.

Suis-je obligé(e) de répondre à toutes les questions lors d’une confrontation ?

Vous avez le droit de refuser de répondre à certaines questions, de garder le silence et de ne pas vous auto-incriminer. Votre avocat peut vous accompagner et vous conseiller sur vos droits.

Que se passe-t-il si les versions divergent lors d’une confrontation ?

En cas de divergence, le juge ou l’enquêteur peuvent effectuer des recherches complémentaires et convoquer à nouveau les parties pour une audition ou une confrontation. Les contradictions seront notées et analysées au cours de l’enquête ou de l’audience.